J.O. 169 du 23 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 21 juillet 2004 portant nomination du premier président de la Cour des comptes

NOR : ECOP0400549D


Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Vu le code des juridictions financières, et notamment son article L. 121-1 ;

Vu le décret du 15 juillet 2004 portant admission à la retraite du premier président de la Cour des comptes ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :


Article 1


M. Philippe Séguin, conseiller maître, est nommé premier président de la Cour des comptes, en remplacement de M. François Logerot, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

Article 2


Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 juillet 2004.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Jean-Pierre Raffarin

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Nicolas Sarkozy